Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site jbsolutionia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : JB Solution IA
Forme juridique : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)
Activité : Conseil et expertise en Intelligence Artificielle pour TPE/PME
Siège social : Hauts-de-France
Téléphone : 07 67 36 49 94
Email : contact@jbsolutionia.com
Site web : https://jbsolutionia.com
N° TVA intracommunautaire : Non applicable – TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Jérémy Bracquemart, en qualité de gérant de JB Solution IA.
3. Hébergeur
Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Conception et réalisation
Le site jbsolutionia.com a été conçu et développé avec WordPress, le thème Astra et le constructeur de pages Spectra, par Jérémy Bracquemart – JB Solution IA.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site jbsolutionia.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit de la propriété intellectuelle, et est la propriété exclusive de JB Solution IA, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de JB Solution IA, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
JB Solution IA s’efforce de fournir sur le site jbsolutionia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, JB Solution IA ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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7. Protection des données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
À ce jour, JB Solution IA est en cours de désignation d’un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès sa désignation effective. En attendant, en cas de litige, vous pouvez adresser votre réclamation par email à : contact@jbsolutionia.com.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de JB Solution IA.
Dernière mise à jour : mars 2026